Conditions générales d’utilisation site web Québec

En accédant au site internet de ZKD Création Web, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation site web Québec. Ce document régit les modalités d’accès, d’utilisation et de responsabilité applicables aux visiteurs, conformément aux lois en vigueur au Québec.

1. Objet des conditions d’utilisation

Les présentes conditions générales ont pour objectif de définir les règles encadrant l’utilisation du site web de ZKD Création Web par les utilisateurs résidant au Québec ou ailleurs. Ce cadre juridique assure une utilisation responsable, éthique et sécurisée des contenus proposés sur notre plateforme.

2. Accès au site web québécois

L’accès à notre site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’une connexion Internet. Les frais liés à la connexion sont à la charge de l’utilisateur. Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter une prise de contact ou un consentement explicite.

3. Bonnes pratiques et règles d’utilisation

Chaque visiteur s’engage à utiliser ce site dans le respect des lois canadiennes et québécoises. Toute tentative de piratage, d’exploitation abusive, de surcharge intentionnelle ou de diffusion de contenus illicites est interdite. Le site doit être utilisé de manière respectueuse, sans nuire à la sécurité ou à l’intégrité des données.

4. Responsabilités de ZKD Création Web

ZKD Création Web met tout en œuvre pour garantir un service fiable. Toutefois, nous ne saurions être tenus responsables des dommages, erreurs ou pertes découlant de l’utilisation du site, ni des interruptions ou dysfonctionnements liés aux tiers (hébergeur, fournisseurs, extensions). Pour toute vérification officielle, veuillez consulter le site du gouvernement du Québec.

5. Propriété intellectuelle et droits d’auteur

Le contenu du site, y compris les textes, images, illustrations, éléments graphiques et marques, est protégé par les lois québécoises et canadiennes en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.

6. Modification des conditions générales

ZKD Création Web se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation du site web Québec. Nous encourageons les utilisateurs à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des mises à jour légales en vigueur.

7. Données personnelles

Conformément à la Loi 25, ZKD Création Web s’engage à protéger vos données personnelles conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur ce site.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables au Québec. En cas de litige, les tribunaux compétents sont situés dans la province du Québec, sauf disposition contraire prévue par la législation en vigueur.