Conditions générales de service création de site web Québec

Les présentes conditions générales de service encadrent les modalités dans lesquelles ZKD Création Web propose ses prestations de création de site web au Québec et ailleurs. En accédant à nos services, vous acceptez pleinement ces CGS, applicables à toutes nos offres numériques.

Consultez également les ressources juridiques officielles du Québec.

1. Prestations incluses dans nos services de création de site web

ZKD Création Web conçoit, développe et livre des sites internet sur mesure au Québec. Nos services incluent : maquettes personnalisées, intégration WordPress, SEO de base, hébergement, et maintenance optionnelle selon les besoins du client.
Ces prestations s’inscrivent dans nos conditions générales de service création de site web Québec.

2. Devis, commandes et conditions contractuelles

Chaque service fait l’objet d’un devis détaillé. Une fois le devis accepté, un contrat est formé. Un acompte de 30% peut être demandé avant le démarrage du projet.

3. Délais de livraison des services

Les délais sont fournis à titre indicatif. Ils dépendent de la réception des contenus nécessaires, des validations intermédiaires et de la complexité du projet.

4. Engagements du client

Le client s’engage à fournir les textes, images et informations nécessaires à la création du site web, et à valider les livrables dans des délais raisonnables.

5. Livraison finale du site web au Québec

La livraison est réputée complète lorsque le site est en ligne ou installé sur le serveur convenu avec le client.

6. Propriété intellectuelle

Le client est propriétaire de ses contenus. Les droits du code développé sont transférés à la livraison finale, sous réserve du paiement intégral.

7. Paiement des prestations

Le paiement est exigible selon les conditions mentionnées sur la facture. Des pénalités peuvent s’appliquer en cas de retard.

8. Responsabilités

ZKD Création Web n’est pas responsable des incidents causés par des tiers comme l’hébergeur, des extensions, ou des actes de piratage. Nous mettons en œuvre les meilleures pratiques pour sécuriser les projets.

9. Résiliation

En cas de résiliation à l’initiative du client, les acomptes versés restent dus. Toute annulation entraîne la facturation des travaux déjà effectués.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables au Québec. En cas de litige, les